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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 juin 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 18 avri 2011 a été adopté.
- Les délibérations n° 2011-2273 à 2011-2369 ont été reçues au contrôle de légalité le 29 juin 2011.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2273Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 16 mai 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2274Elaboration d'un diagnostic et mise en place d'un plan de déplacements inter-entreprises pour les entreprises du secteur Villeurbanne-Tonkin - Attribution d'une subvention au Groupement des entreprises de Villeurbanne (GEVIL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2275Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement (GER) des tunnels en régie - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2276Prestation de production et de diffusion de programmes radiophoniques d'information sur les déplacements multimodaux dans l'aire urbaine lyonnaise - Convention de coordination d'achat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2277Coordination des travaux de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine - Application informatique LYvia - Approbation du protocole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2278Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2279Centrale de mobilité - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2280Francheville - Chemin de Gareizin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2281Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Etudes préalables - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2282Montanay - Requalification de la rue Bourgchanin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2283Lyon 1er, Lyon 4° - Poursuite de l'aménagement du boulevard de la Croix-Rousse - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2284Lyon 3° - Projet Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu - Phase 2 - Protocole partenarial et convention de participation financière de la Communauté urbaine aux études de faisabilité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2285Lyon 3° - Aménagement de la rue Montebello - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2354Désignation d'un représentant suppléant au sein de la commission mixte chargée du suivi de la réalisation du tronçon ouest du périphérique (TOP) - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2286Coopération dans le domaine de la consultation publique en matière de projets d'aménagement urbain - Convention entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Office de consultation publique de Montréal et le Consulat général de France à Québec - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2287Coopération décentralisée - Don de bennes à ordures ménagères à la ville de Tunis (Tunisie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2288Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'association Sport dans la Ville pour son programme d'actions 2011 Entrepreneurs dans la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2289Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or pour la pépinière généraliste Saône Mont d'Or pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2290Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association San-priote pour l'insertion et l'emploi (ASPIE) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2291Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Décines Charpieu dans le cadre de son Dispositif d'appui à la création d'entreprise (DACE) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2292Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Bron dans le cadre de son dispositif Activ'Idées pour son programme d'actions 2011 - Action de développement économique sur les quartiers en difficultés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2293Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Saint Fons pour la pépinière généraliste La Coursive d'entreprises pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2294Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à l'association Techtera pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2295Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à la société Brochier Technologies pour son programme de recherche et de développement Virtex - Période 2011-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2296Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à l'association Lyonbiopôle pour son programme d'actions 2011 relatif à l'animation et le développement de cette association - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2297Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Amoeba pour son programme de recherche et de développement DDELPHES - Période 2011-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2298Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon Urban Truck and Bus 2015 pour son Programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2299Pôle de compétitivité Axelera - Attribution d'une subvention à l'association Axelera pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2300Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus (LUTB) - Attribution de subventions à l'Institut français du pétrole (IFP) Energies Nouvelles pour le programme de recherche et développement CITYBRID, la société Renault Trucks et la société Addvalentiam pour le programme de recherche et de développement GEOFENCING MD - Période 2011-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2301Bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon - Attribution d'une subvention en nature - Convention de partenariat pour la période 2011-2013 avec la région Rhône-Alpes, l'OMS et le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2302Attribution d'une subvention à l'association Cluster logistique Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2303Journées de l'économie 2011 - Attribution d'une subvention à la Fondation scientifique de Lyon et du sud-est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2304Biennale d'Art contemporain 2011 - Attribution d'une subvention à l'association des festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2305Festival du cinéma Lumière 2011 - Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2306Accompagnement du programme Cellule information économique de Lyon - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2307Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2011 aux actions d'agglomération conduites par les associations porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2308Bron, Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Lyon, Givors - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise dans les territoires en CUCS - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2309Compte-rendu de l'application des dispositions du 1er alinéa du 2 du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2310Rapport annuel 2010 de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2311Attribution d'une subvention à l'Union française des associations sportives des employés communautaires (UFASEC) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2312Modification du périmètre du dispositif conventionnel Proxi-cités - Sortie du dispositif de l'application Chorus - Abrogation de la délibération n° 2010-1276 du 15 février 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2313Travaux de dragage, relevés bathymétriques, barges et engins de chantiers - Autorisation de signer un accord-cadre multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2314Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2315Mise en conformité des toitures du patrimoine communautaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2316Lyon 3° - Regroupement de service Voirie mobilité urbaine (VMU) dans l'immeuble Le Garden dans le quartier de la Part-Dieu - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2317Lyon 4° - Aménagement de locaux pour les agents de la direction de la propreté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2355Compte de gestion 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2356Compte administratif 2010 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2357Autorisations de programme 2009-2014 - Compte administratif 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2358Programmation pluriannuelle des investissements - Décision modificative des autorisations de programmes globales au titre de l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2359Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2010 et budget supplémentaire 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2360Exercice 2011 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2011-2361Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2364Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Rhône - Avis de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2011-2365Ratios d'avancement de grade - Délibération - Annexe 
N° 2011-2366Régime indemnitaire du personnel communautaire - Revalorisation - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2318Rapport annuel 2009-2010 de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2319Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe 
N° 2011-2320Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Afoulki France pour le projet Petites actions pour de grandes histoires d'eau - numéro 2 au Maroc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2321Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Hydraulique sans frontières (HSF) pour le projet d'alimentation en eau potable du village d'Agbetiko au Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2322Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association des communes du Diombougou et Séro-Diamanou (ACDS) pour le projet de construction de 6 forages à Diombougou au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2323Fonds de solidarité pour le logement - Convention départementale solidarité eau - Créances susceptibles d'être abandonnées par la Communauté urbaine - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2324Eau et assainissement à Madagascar - Mise en réseau et appui à la coopération décentralisée et non gouvernementale - Attribution d'une subvention à l'association Programme solidarité eau (pS-Eau) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2325Coopération décentralisée - Mise en place d'un représentant permanent de la Communauté urbaine dans la région de la Haute-Matsiatra à Madagascar - Convention avec l'association Trans-Mad'Développement (TMD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2326Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution d'une subvention à l'association Robins des villes pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2327Développement du compostage domestique - Convention de partenariat avec l'association Les Compostiers - Attribution de subvention pour l'année 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2328Corbas, Feyzin, Vénissieux - Projet nature du plateau des Grandes terres - Convention triennale de partenariat avec le Syndicat intercommunal du plateau des Grandes terres - Période 2011-2013 - Attribution de subventions pour le programme d'actions 2011 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2329Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Ile de Miribel Jonage - Convention de participation à une mission d'assistance pour la définition d'un programme de restauration du canal de Miribel avec le Syndicat mixte d'aménagement du grand parc de Miribel Jonage (SYMALIM) - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2330Valorisation des déchets ménagers - Autorisation de signer un contrat avec la société Eco-emballages pour le soutien à la valorisation des déchets d'emballages ménagers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2331Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Révision des périmètres de protection du captage de Crépieux-Charmy et des servitudes afférentes dans le Rhône et dans l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2332Givors, Grigny - Contrat d'affermage pour la distribution d'eau potable sur les communes - Conclusions d'un protocole de fin de contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2333Vernaison - Ruisseau de la Fée des eaux - Réalisation d'aménagements hydrauliques de lutte contre les inondations - Avenant n° 1 à la convention entre la Communauté urbaine de Lyon et la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2334Montanay, Neuville sur Saône - Traitement des eaux de ruissellement agricole - Création d'un bassin de rétention au lieu dit la Verchère - Levée de réserves à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - Annexe 
N° 2011-2335Rillieux la Pape - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord - Avenant n° 11 au traité de concession conclu avec la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2336Lyon 2°, Lyon 7° - Prolongement de la ligne du tramway T1 - Travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2367Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Campagne de chasses 2012 des barrages du Rhône - Impact sur l'alimentation en eau potable de l'agglomération lyonnaise - Avis de la Communauté urbaine dans le cadre de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2337Entreprise sociale de l'habitat Cité nouvelle - Participation de la Communauté urbaine de Lyon dans l'actionnariat - Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'ESH Cité nouvelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2338Opérations d'urbanisme - Compte-rendu financier au concédant - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2339Lyon 8° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 13 - Renouvellement urbain du parc Berliet, rue Audibert et Lavirotte - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2340Saint Priest, Lyon - Dispositif équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (EMOUS) - Participation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) au coût des postes de chefs de projet et chargé de mission pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2341Francheville - Développement commercial et urbain - Convention relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Demande de subvention auprès de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2342Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Convention de superposition d'affectation entre le Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage, la Communauté urbaine de Lyon et Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2343Villeurbanne - Offices publics de l'habitat - Villeurbanne est Habitat et Porte des Alpes Habitat - Approbation des conventions d'utilité sociale 2011-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2344Décines Charpieu - Place Stépanavan - Bilan de clôture et quitus à l'OPH du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2345Mions - Rue Léopha - Opération d'aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2346Lyon 3° - Aménagement du tènement des anciennes usines RVI - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2347Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Genay, La Mulatière, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Rives de Saône - Approbation du bilan partiel de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2348Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne - Convention d'opération et principes de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2349Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Genay, La Mulatière, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2350Givors - Aménagement des îlots Salengro et Zola - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2351Pierre Bénite - Projet urbain de rénovation du centre-ville - Réalisation d'une voie nouvelle reliant la rue Salengro au boulevard de l'Europe - Aménagement du parking Maniller et du carrefour boulevard de l'Europe - Rue Voltaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2352Vénissieux - GPV des Minguettes Max Barel - Aménagement des espaces extérieurs de la copropriété Montelier 2 - Approbation du programme de marché de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination - Approbation de la convention de mise à disposition des terrains et de remise d'ouvrage, à signer avec la copropriété Montelier 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2353Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Démolitions des quartiers Semailles, Velette et Boileau - Aménagement du quartier Velette après démolition - Convention ANRU Rillieux la Pape - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2362Lyon - Approbation du règlement portant application des dispositions des articles L 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le changement d'usage de locaux destinés à l'habitation - Délibération - Annexe 
N° 2011-2363Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Projet Grand stade-Grand Montout - Demande de création d'une zone agricole protégée (ZAP) - Délibération - Annexe 
N° 2011-2368Lyon 9°, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Vénissieux - Modification du programme des 9 quartiers ANRU - Avenants aux conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2369Réalisation de l'exposition Morceaux de ville : le Grand Lyon - Attribution d'une subvention au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine - Délibération - (sans annexe)